Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par RenaiSens SAS, siège social 6 rue de Porstrein – 29200 Brest – France, au capital social de 1.500 euros, immatriculés au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro SIRET 823 805 478 00018, ci-après dénommée « RenaiSens » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.renaisensformations.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

1.            Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RenaiSens et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand renaisensformations.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

2.            Champ d’application

L’acquisition d’une formation, d’un atelier, d’un programme ou de tout autre produit proposé à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RenaiSens.

RenaiSens se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3.            Public concerné et limite d’âge

RenaiSens a pour vocation de proposer un éventail de produits, de services et de formation dans le cadre du développement personnel, du bien-être et du mieux-être quotidien, personnel et professionnel.

Tout acheteur doit-être âgé d’au moins 18 ans au moment de l’achat.

Tout acheteur validant ces conditions générales de vente au moment de son achat, certifie qu’il est bien âgé de 18 ans révolus.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde du développement personnel, du bien-être et du mieux-être.

Tout utilisateur ne remplissant pas ce critère d’âge sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

D’autres part, nous nous réservons le droit de demander des justificatifs attestant de l’âge de la personne, comme carte d’identité ou passeport.

4.            Les produits, services et formations

La plateforme renaisensformations.com propose des formations, des ateliers, des programmes, des produits et des services principalement à distance accessibles en ligne ou par réception de message électronique.

Formation reiki

Dans le cadre des formations, l’acheteur est ici nommé l’apprenant.

L’ensemble des formations reiki sont en langue française.

Dans le cadre des formations, un formateur| tuteur est désigné pour assurer le suivi pédagogique de l’apprenant.

Le contenu des formations en ligne est accessible en ligne. Certains éléments peuvent être télécharger pour une consultation offline.

L’accès au contenu des formations reiki est conditionné à l’avancement de l’apprenant dans le processus de formation.

Il est nécessaire que l’apprenant satisfasse les conditions de progression pour accéder progressivement à l’ensemble de la formation. Les conditions sont principalement des travaux à rendre attestant de la bonne compréhension permettant de poursuivre.

Dans le cadre des formations reiki, les initiations sont exclusivement effectuées à distance. Des rendez-vous seront établis entre le formateur et l’apprenant pour permettre le bon déroulement de ces initiations à distance.

Lorsqu’une formations reiki est achevée dans son intégralité par l’apprenant, un certificat attestant de sa formation reiki selon le niveau suivi, est envoyé par courrier postal à l’apprenant.

Dans le cas où une formation n’est pas correctement achevée, aucun certificat ne sera délivré.

La durée de la formation n’est pas limitée dans le temps. L’apprenant peut accéder quand il le souhaite à la formation.

Les formations sont proposées dans la limite des disponibilités possibles.

Les formules de formations comprenant plusieurs niveau reiki sont considérées comme une formation à part entière, et non comme plusieurs formations.

Important : Si vous souhaitez adhérer à une fédération reiki en France, sachez que nos formations ne rentrent pas dans leurs critères.

5.            Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, car il est appliqué aux caractéristiques de l’acheteur les règles de TVA selon les directives officielles. Les prix sont indiqués hors frais de port et de traitement de votre commande.

Les prix peuvent être annoncés comptant ou bien sous forme d’abonnements mensuels limités ou pas dans la durée.

Dans la cas d’un abonnement mensuel limité dans le temps, le montant total des abonnements sera dû.

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge de l’acheteur qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de RenaiSens toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes dans le cadre où l’acheteur est un professionnel.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

6.            Garantie

Les produits, services et formations ainsi que les supports ne font pas l’objet de garantie particulière dès lors où ce ne sont pas des produits fabriqués.

7.            Commande

RenaiSens se réserve le droit de choisir les pays à partir desquels il est possible d’acheter un produit, un service ou une formation.

L’acheteur choisit le produit, le service ou la formation qu’il veut acheter. L’acheteur choisit la formule de paiement, comptant ou par abonnement. L’acheteur remplit l’ensemble des informations personnelles demandées dans bulletin de commande. L’acheteur choisit son mode de paiement : PayPal, carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve avant de valider sa commande et de procéder

L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires, qu’il est en droit de demander au travers du formulaire de contact avant d’acheter, afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Toute commande envoyée par courrier postal, fax ou par email devrait comporter l’ensemble des éléments demandés pour la commande en ligne :

  • Désignation précise du produit, service ou formation commandés
  • La formule de paiement choisie avec rappel des montants et des conditions
  • Les coordonnées précises de l’acheteur (nom, prénom, adresse postale, pays, numéro de téléphone et l’adresse email)
  • Le mode de paiement choisi

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Toute commande est finalisée dès lors où la transaction de paiement a été effectuée correctement.

Dans le cadre des transactions électroniques effectuées par PayPal ou par cartes bancaires, la transaction du montant comptant ou bien du premier versement de l’abonnement doit être validé.

Dans le cadre d’un virement bancaire ou d’un paiement par chèque bancaire ou postal, la transaction est considérée comme finalisée dès lors où le moment est porté au crédit du compte bancaire de RenaiSens.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société RenaiSens constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Une fois la commande validée, l’acheteur recevra par courrier électronique un message de notification l’informant que sa commande est validée.

8.            Précommande

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délai de montage par nos prestataires, délai de mise en ligne par les hébergeurs…).

9.            Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de RenaiSens, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

RenaiSens

6 Rue de Porstrein

29200 BREST

France

 

Le chèque sera encaissé, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.

En cas de paiement par virement bancaire, le virement du montant de la commande devra être effectué sur le compte de la société titulaire RenaiSens à partir des coordonnées suivantes :

Banque : BNP | IBAN : FR76 3000 4002 2400 0100 6277 507  |  BIC / Swift : BNPAFRPPXXX

Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de RenaiSens, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par RenaiSens de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison

Les facilités de paiement ne sont possibles que pour les paiements par PayPal ou par carte bancaire. Dans le cas d’un autre mode de moyen de paiement, le paiement comptant devra être choisi.

10.       Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à RenaiSens par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement sera effectué par RenaiSens les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par RenaiSens seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, RenaiSens ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

  • Absence lors de la délivrance du service
  • Demande d’annulation au cours de la délivrance du service
  • Non utilisation une fois le service délivré ou l’accès au produit, service ou formation donné sur la plateforme renaisensformations.com
  • Abandon de la formation, du service, de l’atelier …
  • L’utilisation partielle du service, de la formation, de l’atelier, du produit.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
  • Les prestations de service tel que le consulting, le coaching, l’accompagnement, si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant la validation de la commande.

11.       Utilisation

Les produits, services et formations proposée et vendus pas RenaiSens dans le cadre de cette plateforme renaisensformations.com sont principalement des produits, services et formations en en ligne s’appuyant sur cette plateforme de e-learning.

Dans le cas de l’utilisation, l’acheteur est appelé ici l’Utilisateur.

Dans le cadre de la commande d’un produit, d’un service et d’une formation en ligne RenaiSens consent alors à l’acheteur :

  • L’ouverture d’un accès au service de la plateforme renaisensformations.com au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s) du produit, du service ou de la formation.
  • Le droit d’accéder au contenu prévu dans le cadre du produit, du service et de la formation achetée pendant la durée spécifiée.

Une fois la commande validée et le compte utilisateur créé, RenaiSens transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au produit, au service ou à la formation e-learning prévue dans la commande validée. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par RenaiSens et jusqu’à date de fin, quand celle-ci est spécifiée, du produit, du service ou de la formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.

Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par RenaiSens, les droits d’utilisation des produits, des services ou des module(s) de la formation achetés sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de RenaiSens de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai RenaiSens de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, RenaiSens se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

Il est possible pour l’Utilisateur de modifier directement sur le site renaisensformations.com son mot de passe, ou bien de faire une nouvelle demande de mot de passe quand celui-ci a été oublié.

12.       Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits, services et formations de RenaiSens dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de RenaiSens ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

13.       Limitations et / ou exclusions de responsabilité

L’acheteur et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

  • Tout type de contenu délivré par RenaiSens, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
  • RenaiSens, ses représentants légaux, les représentants habilités de RenaiSens, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
  • En connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
  • Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
  • Il a le devoir de garder son libre arbitre.
  • Il ne cherchera d’aucune manière à rendre RenaiSens, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de RenaiSens responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • RenaiSens ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
  • RenaiSens ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par RenaiSens, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, RenaiSens, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par RenaiSens ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, divorce, etc…)
  • En tout état de cause, la responsabilité de RenaiSens, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de RenaiSens, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
  • Il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que RenaiSens n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
  • Il devra suivre le processus pédagogique lié aux formations et obtenir le niveau de résultats nécessaires pour obtenir le certificat qui peut s’y rapporter.

14.       Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de RenaiSens, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

RenaiSens informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par RenaiSens.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée, avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, RenaiSens devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de RenaiSens. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

15.       Archivage – Preuve

RenaiSens archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de RenaiSens seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16.       Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

17.       Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

18.       Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit et par courrier recommandé à RenaiSens à l’adresse suivante : RenaiSens, 6 rue de Porstrein – 29200 BREST – FRANCE, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de BREST.